Online Read Ebook Code de l'arbitrage et de la médiation OHADA - 1ère édition

Code de l'arbitrage et de la médiation OHADA - 1ère édition pan Hygin Didace Amboulou

Caractéristiques

• Code de l'arbitrage et de la médiation OHADA - 1ère édition
• Hygin Didace Amboulou
• Nb. de pages: 138
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782140346446
• Editeur: L'Harmattan
• Date de parution: 2023

Télécharger eBook gratuit

Téléchargement gratuit d'ebooks au format txt Code de l'arbitrage et de la médiation OHADA - 1ère édition 9782140346446 par Hygin Didace Amboulou (Litterature Francaise) RTF CHM

Overview

L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a un précieux avantage : celui de faciliter la procédure de règlement des litiges en affaires. Ainsi, les Actes uniformes relatifs au Droit de l'arbitrage de 1999 et celui de la médiation de 2017 procèdent à la promotion de ces deux modes alternatifs de règlement des conflits (MARC). Il s'agit de véritables outils de déjudiciarisation permettant de désengorger les tribunaux étatiques souvent submergés par des procédures longues et coûteuses.
Ce Code entièrement annoté et commenté explique, simplement, les mécanismes de l'arbitrage et de la médiation. Puis l'auteur propose deux enseignements complets sur l'arbitrage et la médiation.

Lire aussi: Download PDF 2CV de nos régions pdf, Read [pdf]> The Vertical Garden: From Nature to the City by Patrick Blanc download pdf, [PDF/Kindle] Who ate what? by Rachel Levin read pdf, Read [Pdf]> Symphony of Secrets: A novel by Brendan Slocumb, Brendan Slocumb link, Read online: Olympic Enemies by Rebecca J Caffery, Rebecca J Caffery download pdf, [PDF/Kindle] A la découverte de L'espace by Alexandre Wajnberg, Gustavo Regalado read pdf,